Décret n° 50-424 du 4 avril 1950 modifiant l'article 4 du décret du 12 avril 1907 relatif aux attributions des architectes en chef des monuments historiques
Titre
Décret n° 50-424 du 4 avril 1950 modifiant l'article 4 du décret du 12 avril 1907 relatif aux attributions des architectes en chef des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Articulation des compétences entre les architectes en chef des monuments historiques et les conservateurs des monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 avril 1950, p. 3852-3853
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon, “Décret n° 50-424 du 4 avril 1950 modifiant l'article 4 du décret du 12 avril 1907 relatif aux attributions des architectes en chef des monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37127.