Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Titre
Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Transformation de la commission des monuments historiques en « commission supérieure des monuments historiques » - Précisions sur son organisation (délégation permanente de la 1ère section)
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 avril 1950, p. 3853
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon, “Décret n° 50-425 du 4 avril 1950 modifiant et complétant le décret du 24 avril 1945 portant réorganisation de la commission des monuments historiques,” memoloi, consulté le 14 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37128.