Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Titre
Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 31 août 1948, annexe n° 5416, p. 2114-2115
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre de l'intérieur ; garde des sceaux, ministre de la justice
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon, Moch, Jules, et Lecourt, Robert, “Projet de loi ayant pour objet d'introduire dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les dispositions législatives et réglementaires concernant les monuments historiques et relatives aux objets mobiliers, présenté par Yvon Delbos, ministre de l'éducation nationale, Jules Moch, ministre de l'intérieur, et Robert Lecourt, garde des sceaux, ministre de la justice, renvoyée à la commission de l'éducation nationale,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37129.