Décret du 23 septembre 1939 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux
Titre
Décret du 23 septembre 1939 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modification de la composition du personnel du service d'architecture des bâtiments civils et des palais nationaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 12 octobre 1939, p. 12260
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre des finances
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon et Reynaud, Paul, “Décret du 23 septembre 1939 relatif à l'organisation du service d'architecture des bâtiments civils et palais nationaux,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37130.