Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architecture
Titre
Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architecture
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation du statut des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er juillet 1950, p. 7014
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'éducation nationale ; ministre d'Etat ; ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat aux finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon et al., “Décret n° 50-786 du 24 juin 1950 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des surveillants de travaux d'agence des bâtiments de France pour l'entretien des bâtiments civils et palais nationaux à la direction de l'architecture,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37131.