Question écrite n° 5014 de Christian Demuynck et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à la publicité extérieure

Titre

Question écrite n° 5014 de Christian Demuynck et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à la publicité extérieure

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la publicité extérieure

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 octobre 1986, question écrite n° 5014, p. 3648

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Demuynck, Christian, “Question écrite n° 5014 de Christian Demuynck et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à la publicité extérieure,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37133.