Question écrite n° 5014 de Christian Demuynck et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à la publicité extérieure
Titre
Question écrite n° 5014 de Christian Demuynck et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à la publicité extérieure
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la publicité extérieure
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 octobre 1986, question écrite n° 5014, p. 3648
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Demuynck, Christian, “Question écrite n° 5014 de Christian Demuynck et réponse du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, relatives à la publicité extérieure,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37133.