Décret n° 47-1793 du 10 septembre 1947 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignes
Titre
Décret n° 47-1793 du 10 septembre 1947 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réglementation de la publicité, l'affichage et les enseignes en Algérie
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 12 septembre 1947, p. 9122-9123
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Depreux, Edouard, “Décret n° 47-1793 du 10 septembre 1947 réglementant en Algérie la publicité, l'affichage et les enseignes,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37136.