Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Titre
Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Insertion de la « science » parmi les intérêts susceptibles de justifier le classement des objets mobiliers et précision sur l'acte de classement (arrêté du gouverneur général)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 15 juin 1947, p. 5554
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'intérieur ; ministre de la jeunesse, des art et des lettres
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Depreux, Edouard et Bourdan, Pierre, “Décret du 14 juin 1947 modifiant le décret du 14 septembre 1945 rendant applicables à l'Algérie les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37137.