Rapport fait au nom de la commission des dommages de guerre chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réparation des dommages causés par la guerre ; 2° la proposition de loi de Louis Marin tendant à réglementer la réparation de certains dommages matériels provenant de faits de guerre continentale ou de l'occupation du territoire par une armée ennemie et éprouvés par des particuliers, sociétés, associations, établissements publics ou d'utilité publique, par des départements, communes ou autres collectivités françaises ; 3° etc, par M. Desplas, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission des dommages de guerre chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réparation des dommages causés par la guerre ; 2° la proposition de loi de Louis Marin tendant à réglementer la réparation de certains dommages matériels provenant de faits de guerre continentale ou de l'occupation du territoire par une armée ennemie et éprouvés par des particuliers, sociétés, associations, établissements publics ou d'utilité publique, par des départements, communes ou autres collectivités françaises ; 3° etc, par M. Desplas, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 17 avril 1919 sur la réparation des dommages causés par les faits de guerre (part. : art. 12) : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport (part. : art. 9)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 13 juillet 1916, annexe n° 2345, p. 1175-1242 (part. : p. 1214-1215)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Desplas, “Rapport fait au nom de la commission des dommages de guerre chargée d'examiner : 1° le projet de loi sur la réparation des dommages causés par la guerre ; 2° la proposition de loi de Louis Marin tendant à réglementer la réparation de certains dommages matériels provenant de faits de guerre continentale ou de l'occupation du territoire par une armée ennemie et éprouvés par des particuliers, sociétés, associations, établissements publics ou d'utilité publique, par des départements, communes ou autres collectivités françaises ; 3° etc, par M. Desplas, député,” memoloi, consulté le 22 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37139.