Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse

Titre

Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 27 octobre 1950, annexe n° 11128, p. 1869-1872

Date

1950-10-27

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 4 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01442

Original Format

Imprimé

Note

Document enregistré pour information

Fonction

députés

Interet document

Faible

Citer ce document

Desson et al., “Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Géraud Jouve, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37140.