Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse
Titre
Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 25 mars 1953, annexe n° 6018, p. 643-646
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Desson, Bouhey, Jean, et membres du groupe socialiste, “Proposition de loi tendant à réglementer l'affichage, présentée par MM. Desson, Jean Bouhey et les membres du groupe socialiste, députés, renvoyée à la commission de la presse,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37141.