Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Aynard et plusieurs de ses collègues tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Paul Doumer, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Aynard et plusieurs de ses collègues tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Paul Doumer, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 19 juillet 1909 complétant la loi du 30 mars 1887 sur la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 17 juillet 1909, annexe n° 2730, p. 1346
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Doumer, Paul, “Rapport fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner la proposition de loi d'Edouard Aynard et plusieurs de ses collègues tendant à la conservation des monuments et oeuvres d'art classés, par Paul Doumer, député,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37142.