Question écrite n° 26672 de M. Douzans et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire)

Titre

Question écrite n° 26672 de M. Douzans et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire)

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire)

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 28 novembre 1972, question écrite n° 26672, p. 5727

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Douzans, “Question écrite n° 26672 de M. Douzans et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire),” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37148.