Question écrite n° 26672 de M. Douzans et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire)
Titre
Question écrite n° 26672 de M. Douzans et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire)
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 2ème séance du 28 novembre 1972, question écrite n° 26672, p. 5727
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Douzans, “Question écrite n° 26672 de M. Douzans et réponse du ministre des affaires culturelles relatives à la restauration d'une façade classée (possibilité pour l'administration d'imposer au propriétaire une réfection totale des sculptures et un ravalement complet de la façade, entraînant de gros frais pour le propriétaire),” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37148.