Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, par M. Dubuisson, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, par M. Dubuisson, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 21 avril 1906 organisant la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 3 avril 1906, annexe n° 3150, p. 393-394
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Dubuisson, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, ayant pour objet d'organiser la protection des sites et monuments naturels de caractère artistique, par M. Dubuisson, député,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37156.