Arrêté du 25 mai 1971 relatif aux attributions et aux modalités de fonctionnement du comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Titre
Arrêté du 25 mai 1971 relatif aux attributions et aux modalités de fonctionnement du comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation des attributions et des modalités de fonctionnement du comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 juin 1971, p. 5505
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
ministre des affaires culturelles
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques, “Arrêté du 25 mai 1971 relatif aux attributions et aux modalités de fonctionnement du comité permanent de la commission nationale chargée de préparer l'établissement de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37158.