Décret n° 71-292 du 14 avril 1971 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques
Titre
Décret n° 71-292 du 14 avril 1971 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Possibilité pour le préfet de région de subventionner les travaux sur meubles classés
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 18 avril 1971, p. 3761
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires culturelles ; ministre d'Etat chargé des réformes administratives
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques et Frey, Roger, “Décret n° 71-292 du 14 avril 1971 relatif à l'attribution de subventions pour les travaux de conservation des objets mobiliers classés parmi les monuments historiques,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37160.