Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art
Titre
Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Détermination des attributions et des conditions de nomination des conservateurs des antiquités et objets d'art
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 20 octobre 1971, p. 10325-10326
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires culturelles ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques et al., “Décret n° 71-859 du 19 octobre 1971 relatif aux attributions des conservateurs des antiquités et objets d'art,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37161.