Décret n° 71-729 du 1er septembre 1971 fixant le montant des honoraires alloués pour les travaux de conservation des immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques exécutés au compte des collectivités locales
Titre
Décret n° 71-729 du 1er septembre 1971 fixant le montant des honoraires alloués pour les travaux de conservation des immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques exécutés au compte des collectivités locales
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Conditions de calcul des honoraires alloués aux architectes en chef et architectes des monuments historiques, ainsi qu'aux vérificateurs, pour la direction des travaux de conservation exécutés par les départements, les communes et leurs établissements publics sur les immeubles classés
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 septembre 1971, p. 8954-8955
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des affaires culturelles ; ministre de l'intérieur ; ministre de l'économie et des finances ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur ; secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Duhamel, Jacques et al., “Décret n° 71-729 du 1er septembre 1971 fixant le montant des honoraires alloués pour les travaux de conservation des immeubles ou parties d'immeubles classés monuments historiques exécutés au compte des collectivités locales,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37162.