Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par M. Eccard, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par M. Eccard, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 29 juillet 1925 portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 6 juillet 1925, n° 408, p. 1005
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Eccard, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par M. Eccard, sénateur,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37166.