Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par M. Eccard, sénateur

Titre

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par M. Eccard, sénateur

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 29 juillet 1925 portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 6 juillet 1925, n° 408, p. 1005

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Imprimé

Fonction

sénateur

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Eccard, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ratification du décret du 28 mars 1922 introduisant dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle la loi du 21avril 1906 organisant la protection des sites et monuments de caractère artistique, par M. Eccard, sénateur,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37166.