Question écrite n° 3593 de Fernand Engerand et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à l'affichage sur les monuments historiques inscrits
Titre
Question écrite n° 3593 de Fernand Engerand et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à l'affichage sur les monuments historiques inscrits
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à l'affichage sur les monuments historiques inscrits
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 10 avril 1933, question écrite n° 3593, p. 2138
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Engerand, Fernand, “Question écrite n° 3593 de Fernand Engerand et réponse du ministre de l'éducation nationale relative à l'affichage sur les monuments historiques inscrits,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37168.