Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie
Titre
Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Réforme de la protection des monuments historiques en Algérie (actualisation des dispositions) – Introduction d'obligations administratives (information du maire, visa du permis de construire par l'architecte départemental des monuments historiques) préalablement aux transformations profondes du sol « dans les terrains ou propriétés environnant des villes antiques ou des lieux renfermant des vestiges historiques »
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 23 novembre 1954, p. 10943-10944
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des finances, des affaires économiques et du plan ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de l'industrie et du commerce, ministre de l'éducation nationale par intérim
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Faure, Edgard et al., “Loi n° 54-1160 du 21 novembre 1954 modifiant le décret du 14 septembre 1925 sur les monuments historiques en Algérie,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37171.