Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 7 mars 1910, annexe n° 84, p. 243-246
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Faure, Maurice, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, contre l'abus de l'affiche-réclame, par Maurice Faure, sénateur,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37174.