Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Maurice Faure, sénateur (extrême urgence déclarée)
Titre
Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Maurice Faure, sénateur (extrême urgence déclarée)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 16 février 1912 relative à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Sénat, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, séance du 30 décembre 1911 (SE), annexe n° 399, p. 114
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Faure, Maurice, “Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, relatif à la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, par Maurice Faure, sénateur (extrême urgence déclarée),” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37175.