Décret du 27 mars 1879 portant réorganisation de la commission des monuments

Titre

Décret du 27 mars 1879 portant réorganisation de la commission des monuments

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Réorganisation de la « commission des monuments » (nouvelle composition)

Créateur

Ferry, Jules

Source

Journal officiel, 29 mars 1879, p. 2633

Date

1879-03-27

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00037

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Citer ce document

Ferry, Jules, “Décret du 27 mars 1879 portant réorganisation de la commission des monuments,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37179.