Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches, présenté par MM. Fortuit, Godon, Magaud, Neuwirth, Poudevigne, Soisson, Stasi et Tomasini, députés, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Titre
Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches, présenté par MM. Fortuit, Godon, Magaud, Neuwirth, Poudevigne, Soisson, Stasi et Tomasini, députés, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches : Assemblée nationale, 1ère lecture, Proposition de loi
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 1513, séance du 10 décembre 1970
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
députés
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Fortuit et al., “Proposition de loi relative à la pose illicite d'affiches, présenté par MM. Fortuit, Godon, Magaud, Neuwirth, Poudevigne, Soisson, Stasi et Tomasini, députés, renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37182.