Question écrite n° 7794 de André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au classement des grandes marques dans le patrimoine national
Titre
Question écrite n° 7794 de André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au classement des grandes marques dans le patrimoine national
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au classement des grandes marques dans le patrimoine national
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 5 avril 1990, question écrite n° 7794, p. 712
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Fosset, André, “Question écrite n° 7794 de André Fosset et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au classement des grandes marques dans le patrimoine national,” memoloi, consulté le 14 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37183.