Question écrite n° 11520 de André Fosset et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget relatives au classement des marques dans le patrimoine national
Titre
Question écrite n° 11520 de André Fosset et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget relatives au classement des marques dans le patrimoine national
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au classement des marques dans le patrimoine national
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 27 juin 1991, question écrite n° 11520, p. 1321
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Sénateur
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Fosset, André, “Question écrite n° 11520 de André Fosset et réponse du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget relatives au classement des marques dans le patrimoine national,” memoloi, consulté le 18 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37184.