Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930

Titre

Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Articulation entre les autorisations du code de l'urbanisme et la déclaration préalable de la loi du 2 mai 1930

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 8 juillet 1977, p. 3599

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; ministre de l'intérieur ; ministre de la culture et de l'environnement

Interet document

Important

Citer ce document

Fourcade, Jean-Pierre, Bonnet, Christian, et Ornano (d'), Michel, “Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37185.