Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930
Titre
Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Articulation entre les autorisations du code de l'urbanisme et la déclaration préalable de la loi du 2 mai 1930
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 8 juillet 1977, p. 3599
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; ministre de l'intérieur ; ministre de la culture et de l'environnement
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fourcade, Jean-Pierre, Bonnet, Christian, et Ornano (d'), Michel, “Décret n° 77-734 du 7 juillet 1977 modifiant l'article 17 bis du décret n° 70-288 du 31 mars 1970 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 mai 1930,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37185.