Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Titre
Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (renvoi au bulletin officiel du ministère de l'équipement)
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 10 juillet 1977, p. 3665
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; ministre de la culture et de l'environnement
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fourcade, Jean-Pierre et Ornano (d'), Michel, “Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie,” memoloi, consulté le 12 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37186.