Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Titre

Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie (renvoi au bulletin officiel du ministère de l'équipement)

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 10 juillet 1977, p. 3665

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; ministre de la culture et de l'environnement

Interet document

Important

Citer ce document

Fourcade, Jean-Pierre et Ornano (d'), Michel, “Arrêté du 7 juillet 1977 relatif au modèle de demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie,” memoloi, consulté le 12 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37186.