Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement et du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire aux préfets du 7 juillet 1977 relative à l'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Titre

Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement et du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire aux préfets du 7 juillet 1977 relative à l'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Précisions relatives aux modalités d'instruction de la demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 10 juillet 1977, p. 3665

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; ministre de la culture et de l'environnement

Interet document

Important

Citer ce document

Fourcade, Jean-Pierre et Ornano (d'), Michel, “Circulaire du ministre de la culture et de l'environnement et du ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire aux préfets du 7 juillet 1977 relative à l'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie,” memoloi, consulté le 12 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37187.