Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Titre
Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Fixation des conditions d'agrément des associations autorisées à exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions aux règles d'urbanisme
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 10 juillet 1977, p. 3663-3665
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire ; garde des sceaux, ministre de la justice ; ministre de l'intérieur ; ministre de la culture et de l'environnement ; ministre de l'agriculture
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fourcade, Jean-Pierre et al., “Décret n° 77-760 du 7 juillet 1977 relatif aux associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature, de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie,” memoloi, consulté le 12 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37191.