Règlement du 2 avril 1925 sur la comptabilité de la caisse nationale des monuments historiques (exécution de l'article 15 du décret du 22 octobre 1921)
Titre
Règlement du 2 avril 1925 sur la comptabilité de la caisse nationale des monuments historiques (exécution de l'article 15 du décret du 22 octobre 1921)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Règlement sur la comptabilité de la caisse nationale des monuments historiques
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 11 avril 1925, p. 3706-3709
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique et des beaux-arts ; ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
François-Albert et Clémentel, “Règlement du 2 avril 1925 sur la comptabilité de la caisse nationale des monuments historiques (exécution de l'article 15 du décret du 22 octobre 1921) ,” memoloi, consulté le 9 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37197.