Loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (part. : art. 107)
Titre
Loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (part. : art. 107)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Art. 107 : Programmation d'un choix, par le ministère de la guerre, « des plus remarquables organisations du front, pour être conservées et classées comme monuments historiques »
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 1er août 1920, p. 10934-10946 (part. : p. 10942)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Travaux parlementaires partiellement enregistrés (choix délibéré) : cf. Ch., 2ème séance du 8 juillet 1920
Fonction
ministre des finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
François-Marsal, Frédéric, “Loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 (part. : art. 107),” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37198.