Questions écrites n° 9886 et 9992 de Jean Francou et Francis Palmero et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France

Titre

Questions écrites n° 9886 et 9992 de Jean Francou et Francis Palmero et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Questions écrites relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 28 avril 1983, questions écrites n° 9886 et 9992, p. 647

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

sénateurs

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Important

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Francou, Jean et Palmero, Francis, “Questions écrites n° 9886 et 9992 de Jean Francou et Francis Palmero et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37199.