Questions écrites n° 9886 et 9992 de Jean Francou et Francis Palmero et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France
Titre
Questions écrites n° 9886 et 9992 de Jean Francou et Francis Palmero et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, 28 avril 1983, questions écrites n° 9886 et 9992, p. 647
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateurs
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Francou, Jean et Palmero, Francis, “Questions écrites n° 9886 et 9992 de Jean Francou et Francis Palmero et réponse du ministre de l'urbanisme et du logement relatives à la consultation de l'architecte des bâtiments de France,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37199.