Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publique
Titre
Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rattachement de l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publique, en conséquence de la disparition du ministère des arts
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 janvier 1882, p. 547
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil des ministres, ministre des affaires étrangères
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Freycinet (de), C., “Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des beaux-arts et les services des bâtiments civils au ministère de l'instruction publique,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37200.