Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des cultes au ministère de la justice
Titre
Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des cultes au ministère de la justice
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Rattachement de l'administration des cultes au ministère de la justice
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 31 janvier 1882, p. 547
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
président du conseil des ministres, ministre des affaires étrangères
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Freycinet (de), C., “Décret du 30 janvier 1882 rattachant l'administration des cultes au ministère de la justice,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37201.