Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg,, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg,, député

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

[Projet de loi non adopté] Projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre : Chambre des députés, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 2ème séance du 7 décembre 1921 (SE), annexe n° 3506, p. 319-326

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 8 p.

Langue

fr

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Fribourg, “Rapport fait au nom de la commission de l'enseignement et des beaux-arts chargée d'examiner le projet de loi sur les vestiges et souvenirs de guerre, par André Fribourg,, député,” memoloi, consulté le 5 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37203.