Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés
Titre
Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 4 octobre 1982, question écrite n° 18557, p. 3927
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Fuchs, Jean-Paul, “Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37204.