Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés

Titre

Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Question écrite relative à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés

Créateur

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 4 octobre 1982, question écrite n° 18557, p. 3927

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

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Fuchs, Jean-Paul, “Question écrite n° 18557 de Jean-Paul Fuchs et réponse du ministre de la culture relatives à la participation de l'Etat aux dépenses pour travaux d'entretien ou de réparation des édifices classés,” memoloi, consulté le 15 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37204.