Question écrite n° 23283 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiques
Titre
Question écrite n° 23283 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiques
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Questions écrites relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiques
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 13 juillet 1987, question écrite n° 23283, p. 4032
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Garmendia, Pierre, “Question écrite n° 23283 de Pierre Garmendia et réponse du ministre de la culture et de la communication relatives à la protection des églises et des bâtiments anciens non protégés au titre des monuments historiques,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37214.