Question écrite n° 9170 de M. Gaudin de Villaine et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historique
Titre
Question écrite n° 9170 de M. Gaudin de Villaine et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historique
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historique
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 19 février 1929, question écrite n° 9170, p. 154
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gaudin de Villaine, “Question écrite n° 9170 de M. Gaudin de Villaine et réponse du ministre de l'instruction publique relatives au délaissement, par l'administration des beaux-arts, d'une église classée comme monument historique,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37219.