Proposition de loi tendant à réglementer la publicité routière par la création d'une « servitude d'esthétique » et à majorer les taxes sur la publicité à l'intérieur des agglomérations, présentée par Michel Geistdoerfer, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle
Titre
Proposition de loi tendant à réglementer la publicité routière par la création d'une « servitude d'esthétique » et à majorer les taxes sur la publicité à l'intérieur des agglomérations, présentée par Michel Geistdoerfer, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à réglementer la publicité routière par la création d'une « servitude d'esthétique » et à majorer les taxes sur la publicité à l'intérieur des agglomérations : Chambre des députés, 1ère lecture, Proposition de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1ère séance du 20 novembre 1934 (SE), annexe n° 4137, p. 121-123
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Geistdoerfer, Michel, “Proposition de loi tendant à réglementer la publicité routière par la création d'une « servitude d'esthétique » et à majorer les taxes sur la publicité à l'intérieur des agglomérations, présentée par Michel Geistdoerfer, député, renvoyée à la commission de la législation civile et criminelle,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37221.