Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française
Titre
Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Extension à l'Afrique équatoriale française du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 19 septembre 1945, p. 5864-5865
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des colonies
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Giacobbi, P., “Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37224.