Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française

Titre

Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Extension à l'Afrique équatoriale française du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française

Créateur

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 19 septembre 1945, p. 5864-5865

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des colonies

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Important

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Giacobbi, P., “Décret n° 45-2136 du 17 septembre 1945 étendant à l'Afrique équatoriale française les dispositions du décret du 25 janvier 1944 relatif au classement des objets d'intérêt historique et à la réglementation des fouilles en Afrique occidentale française,” memoloi, consulté le 18 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37224.