Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, déclaré d'urgence, relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et la lettre rectificative n° 516, par Paul Girod, sénateur
Titre
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, déclaré d'urgence, relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et la lettre rectificative n° 516, par Paul Girod, sénateur
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat (part. : art. 69 à 72) : Sénat, 1ère lecture, Rapport (part. : chapitre V bis additionnel après l'art. 34)
Créateur
Source
Impressions, Sénat, annexe n° 16 (tome II), séance du 7 octobre 1982 (part. : p. 1 et 91-99)
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 10 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
sénateur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Girod, Paul, “Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi, déclaré d'urgence, relatif à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, et la lettre rectificative n° 516, par Paul Girod, sénateur,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37226.