Projet de loi de finances pour 1965, présentée par Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances et des affaires économiques, et Robert Boulin, secrétaire d'Etat au budget, renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan (part. : art. 11)
Titre
Projet de loi de finances pour 1965, présentée par Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances et des affaires économiques, et Robert Boulin, secrétaire d'Etat au budget, renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan (part. : art. 11)
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 64-1279 du 23 décembre 1964 de finances pour 1965 (part. : art. 11) : Assemblée nationale, 1ère lecture, Projet de loi (part. : art. 11)
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Assemblée nationale, séance du 2 octobre 1964, annexe n° 1087, p. 17-40 (part. : p. 19)
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des finances et des affaires économiques ; secrétaire d'Etat au budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Giscard d'Estaing, Valéry et Boulin, Robert, “Projet de loi de finances pour 1965, présentée par Valéry Giscard d'Estaing, ministre des finances et des affaires économiques, et Robert Boulin, secrétaire d'Etat au budget, renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du plan (part. : art. 11),” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37229.