Décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

Titre

Décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Fixation des conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 11 novembre 1970, p. 10438-10439

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'économie et des finances ; ministre de l'éducation nationale ; ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé du plan et de l'aménagement du territoire, ministre chargé des affaires culturelles par intérim ; secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances

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Important

Citer ce document

Giscard d'Estaing, Valéry et al., “Décret n° 70-1046 du 10 novembre 1970 fixant les conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par la loi n° 68-1251 du 31 décembre 1968 tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37230.