Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Titre
Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 mars 1887 pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique : Chambre des députés, 2ème lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, séance du 29 juin 1886, annexe n° 913, p. 238-241
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Goblet, René, “Projet de loi, adopté par le Sénat, pour la conservation des monuments et objets d'art ayant un intérêt historique et artistique, présenté par René Goblet, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37231.