Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de Michel Debré tendant à l'interdiction de l'exportation du patrimoine immobilier français, par Pierre Godefroy, député
Titre
Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de Michel Debré tendant à l'interdiction de l'exportation du patrimoine immobilier français, par Pierre Godefroy, député
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
[Proposition de loi non adoptée] Proposition de loi tendant à l'interdiction de l'exportation du patrimoine immobilier français : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport
Créateur
Source
Impressions, Assemblée nationale, annexe n° 2160, séance du 16 décembre 1980
Date
Droits
Domaine public
Format
27 / 21 ; 28 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Godefroy, Pierre, “Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de loi de Michel Debré tendant à l'interdiction de l'exportation du patrimoine immobilier français, par Pierre Godefroy, député,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37233.