Question écrite n° 75931 de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture relatives au ravalement des édifices inscrits

Titre

Question écrite n° 75931 de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture relatives au ravalement des édifices inscrits

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Questions écrites relatives au ravalement des édifices inscrits

Créateur

Gouze, Hubert

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 17 février 1986, question écrite n° 75931, p. 612

Date

1986-02-17

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02686

Original Format

Imprimé

Fonction

Député

Interet document

Important

Citer ce document

Gouze, Hubert, “Question écrite n° 75931 de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture relatives au ravalement des édifices inscrits,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37235.