Question écrite n° 27431de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au périmètre de protection d'un site souterrain classé
Titre
Question écrite n° 27431de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au périmètre de protection d'un site souterrain classé
Sujet
Monuments historiques -- Droit
Description
Question écrite relative au périmètre de protection d'un site souterrain classé
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, 23 juillet 1990, question écrite n° 27431, p. 3499-3500
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
Document enregistré pour information
Fonction
Député
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Gouze, Hubert, “Question écrite n° 27431de Hubert Gouze et réponse du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire relatives au périmètre de protection d'un site souterrain classé,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37236.