Décret du 4 juillet 1912 affectant au service des beaux-arts des anciennes églises métropolitaines et cathédrales

Titre

Décret du 4 juillet 1912 affectant au service des beaux-arts des anciennes églises métropolitaines et cathédrales

Sujet

Monuments historiques -- Droit

Description

Affectation au service des beaux-arts d'anciennes églises métropolitaines et cathédrales classées

Créateur

Guist'hau

Source

Journal officiel, Lois et décrets, 17 août 1912, p. 7490

Date

1912-07-04

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_05194

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'instruction publique et des beaux-arts

Interet document

Important

Citer ce document

Guist'hau, “Décret du 4 juillet 1912 affectant au service des beaux-arts des anciennes églises métropolitaines et cathédrales,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37241.